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noemie - 28.06.2012
je viens de découvrir votre site suite au mailing pour les soldes, j'en reviens pas; j'ai fait la razzia dans votre rayon jeunesse, j'attends avec impatience la livraison pour mes bouts de choux

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Paiement sécurisé

Conditions générales de ventes

La boutique en ligne du site '' boutiqueopera.fr '' est une entité de la société '' CNAL '' ("Opéra de Massy"), qui est l'exploitante de ce site.

Opéra de Massy
boutiqueopera.fr
1 Place de France
91300 MASSY

Mail : contact@boutiqueopera.fr
Tél : 01.69.53.46.12

Le client a obligatoirement pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de transmettre sa commande.
Par la confirmation de sa commande, le client accepte les dites conditions dans leur intégralité.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.


Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande hors participation aux frais d'expédition et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 

Boutiqueopera.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Les produits demeurent la propriété du CNAL jusqu'au complet paiement du prix.

Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions sont valables jusqu’à leur date limite de validité.


Article 3 : Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue comptant :

Sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard – Les paiements sont sécurisées par la solution SOGENACTIF  en liaison avec notre banque la société générale.

La sécurité de la solution Sogenactif repose sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer), c’est à dire la transmission cryptée des informations relatives à la transaction entre le poste de l’internaute acheteur et le serveur de paiement Sogenactif.
Pour en savoir plus, Sogenactif Informations au 0825 090 095 (0.15 Euro/minute du lundi au vendredi de 9 h à 19 h)

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du produits manquants
Ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur au moins égale aux produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Access et Lettre Max.
Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par boutiqueopera.fr avant leur expédition.

Article 6 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

BOUTIQUEOPERA.FR s'engage à livrer tout produit dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en France métropolitaine, à compter de la date du règlement, sous la condition de la disponibilité du produit chez le fournisseur.

BOUTIQUEOPERA.FR ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

L'Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :

- Pour les expéditions réalisées par Colissimo d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste (constat 170).

- Signaler l'incident à BOUTIQUEOPERA.FR, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison par un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations

En aucun cas, BOUTIQUEOPERA.FR ne pourra être tenue pour responsable de la dégradation des produits survenu au cours du transport.

Article 7 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Clients de la société , '' Opéra de Massy '' :

_ par email : contact@boutiqueopera.fr

Le produit devra être retourné obligatoirement en Colissimo Recommandé à :

Opéra de Massy
boutiqueopera.fr
Service Retour
1 Place de France
91300 MASSY - FRANCE

Les produits packagés ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, utilisé, monté ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition et des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation,la société '' CNAL '' fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 25 jours. Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux commandes en ligne.

Article 8 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le consommateur peut écrire à la société '' CNAL '' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société '' CNAL '' dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société '' CNAL '' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Paris.


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